La généralisation de la prévoyance refait surface. Le 9 décembre, la direction de la Sécurité sociale a organisé un colloque sur la prévoyance des salariés du privé, où deux questions d’importance ont été soulevées :

  • Faut-il supprimer la distinction entre cadres et non-cadres, pour l’obligation de couverture des salariés ?
  • La répartition actuelle de la cotisation prévoyance des cadres, dont 50 % doit financer le risque décès, est-elle toujours pertinente ?

On fait le point.

La prévoyance collective : de quoi parle-t-on ?

Le régime de prévoyance d’entreprise peut couvrir le risque décès, le risque invalidité et le risque incapacité. Contrairement à la mise en place d’un régime de santé collectif (la fameuse « mutuelle d’entreprise »), les employeurs n’ont pas l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance collective, sauf :

  • pour les salariés cadres ;
  • ou si leur convention collective les y oblige : dans les faits, c’est souvent le cas. 80 % des salariés du privé (soit 16 millions de salariés) sont aujourd’hui couverts, un chiffre en forte augmentation ces dernières années.

Parmi ces salariés couverts, le niveau de couverture prévoyance varie fortement selon le statut (cadre ou non-cadre). À titre d’exemple, le montant moyen du capital décès atteint 229 % chez les cadres, contre 103 % pour les non-cadres.

S’agissant des 20 % de salariés non-couverts, les intervenants ont rappelé qu’il s’agit fréquemment des salariés les plus fragiles sur le plan économique. Et donc, ceux les moins à même de faire face à l’un des risques « lourds » dont protège le contrat de prévoyance d’entreprise.

Quelles idées sont ressorties du colloque ?

Les représentants mutualistes souhaiteraient la mise en place d’un socle minimal de garantie prévoyance pour tous les salariés, dont la mise en place serait obligatoire par l’employeur.

Côté coût, il est ressorti que la couverture des salariés non-cadres coûtait beaucoup plus cher que celle des salariés cadres, du fait de deux effets cumulés : ils sont plus sujets aux risques, et le rendement cotisation/garanties est plus faible, du fait d’un salaire moins élevé. De quoi relancer la question de la mutualisation du risque prévoyance entre entreprises. Dans tous les cas, la généralisation de la couverture prévoyance nécessiterait une réflexion approfondie pour maintenir l’équilibre économique des régimes tout en répondant aux attentes des entreprises et des salariés.

Sur la question du fléchage des cotisations vers le risque décès, les avis sont partagés sur la nécessité de réorienter les cotisations :

  • Les experts de la DSS, notamment, ont mis en évidence que le fléchage des cotisations, décidé en 1947, ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui, à savoir la hausse de l’espérance de vie, et l’augmentation du travail des femmes. D’autres intervenants abondent en estimant que la répartition de la cotisation prévoyance est désormais décorrélée de la sinistralité réelle ;
  • Mais, dans un même temps, d’autres acteurs mettent en évidence que le pilotage actuel des régimes de prévoyance se fait dans la globalité des risques. L’éventuel excédent dégagé grâce à la cotisation décès est, en pratique, réinjecté pour couvrir les déficits des autres risques (en particulier le risque arrêt de travail).

Les partenaires sociaux pourraient se saisir de ces questions dans le cadre de l’agenda social. Affaire à suivre, donc.